Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI
Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.
Le présent règlement a été adopté par l’ancienne Ville de Beauport avant la création de la ville actuelle. Il est demeuré en vigueur en vertu de l’article 6 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, chapitre C-11.5. Lors de la création de la nouvelle ville, les compétences municipales ont été partagées entre plusieurs conseils municipaux dont le conseil de la ville et les conseils d’arrondissement auxquels s’est ajouté le conseil d’agglomération quelques années plus tard. Le présent règlement est réputé avoir été adopté par différents conseils en vue de son application sur les objets de leurs compétences respectives. Il peut avoir été modifié de façon indépendante par chacun des conseils depuis la création de la ville actuelle. La présente version s’applique sur les objets de compétence qui relèvent du conseil d’arrondissement de Beauport.
1.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
2.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
3.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
4.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
5.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
6.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
7.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
8.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
9.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
10.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
ANNEXE IÂ
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2000, V.B. 2000-041, annexe I.; 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3, Annexe abrogée.
